CONDITIONS GENERALES DE VENTE - HBTEC

Organisation des stages

Intra : organisation spécifique pour un groupe de salariés de l'entreprise cliente dans ses locaux ou 

Le client devra fournir :

  • Une salle de réunion respectant les règles de sécurité
  • Un vidéoprojecteur
  • Des tables et des chaises en nombre suffisant
  • L'electricité et les prises accessibles
  • Une connexion internet

HBTEC fournira :

  • Un programme de formation
  • Un support de cours
  • Outils de démonstration

Inscription :

Dans le cadre du développement des compétences de ses salariés, le responsable prend directement contact avec Madame EL HARRATI pour organiser la formation par téléphone au 04 34 26 20 85 ou email direction.hbtec@gmail.com.

Après étude du besoin, une évaluation est faite du niveau actuel du stagiaire au travers d'un questionnaire d'évaluation, d'un test de positionnement, d'un entretien oral ou d'une rencontre. Si vous confiez votre budget formation à un organisme gestionnaire, nous vous prions de bien vouloir nous en informer dès la commande pour éviter toute erreur de facturation.

Convocation / Convention :

Après validation de vos besoins et attentes, nous vous adresserons :
Une convention bilatérale de stage en double exemplaire dont un doit nous être retourné signé avant le début du stage et accompagné de la liste des participants,

Contenu des prestations :

Animation de la formation par le formateur, utilisation par les stagiaires de nos équipements pédagogiques si nécessaire et fourniture d'un support de cours à chaque participant.

Délais d'accès :

La formation s'organise en fonction du souhait de l'entreprise et des disponibilités du formateur . Nous conseillons à nos clients d'attendre l'accord de prise en charge de leur OPCO avant de démarrer la formation. (délai 1 mois) 

Tarification :

Le prix des stages correspond à ceux figurant sur nos supports commerciaux en vigueur ou sur nos propositions dont la validité est de 1 mois. Les frais de transport, d'hébergement et de restauration des stagiaires ne sont pas compris. Les prix indiqués sont exonérés de TVA.

Facturation :

Les présentes modalités sont applicables pour les actions de formation relevant ou non de la 6ème partie, livre III, du code du travail.
Sauf conditions particulières convenues préalablement à la commande et indiquées sur notre proposition, les modalités de facturation seront les suivantes :
Actions de formation de courte durée (inférieure ou égale à 1 mois) : facturation de l'intégralité de la formation à l'issue de celle-ci.

Dans le cas de la mise en place d'une convention de paiement avec un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO), une copie de l'accord de prise en charge de l'action doit être jointe à la commande. La facturation sera émise directement à l'OPCO concerné, suivant les conditions et à hauteur du montant de prise en charge par celui-ci.
Le solde, excédant le montant pris en charge par l'OPC0, sera facturé au Client dès la fin de l'action de formation. Dans l'hypothèse d'un abandon de la prise en charge totale ou partielle par l'OPCO (annulation tardive par le Client par exemple), la facture sera alors adressée directement au Client.

Mode de règlement :

Par virement à 30 jours fin de mois.
Conformément à la loi LME (Loi de Modernisation de l'Economie n° 2008-776), en cas de non respect du délai de paiement, nous appliquerons un taux de pénalités selon le taux en vigueur. Dans le cas de non prise en charge des frais de stage par l'OPCA, les conditions de vente s'appliqueront au Client et celui-ci s'engage à régler la totalité des factures concernées.
L'acceptation de nos offres, implique l'adhésion à nos conditions générales de vente et de règlement, lesquelles prévalent sur toutes conditions d'achat, sans dérogation écrite et expresse de notre part. Aucun escompte ne sera accordé dans le cas d'un règlement anticipé.

Non réalisation de la prestation de formation :

En application de l'article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l'organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Droits d'auteur et de reproduction :

La copie, la transmission, l'exploitation et la diffusion totale ou partielle à un tiers des supports pédagogiques ou des logiciels mis à disposition par HBTEC sont interdites. Toute infraction à cette règle pourra faire l'objet d'une procédure entrainant une demande de dommages et intérêts.

Conditions de réussite :

Les formations sont dispensées en français et les stagiaires doivent en maîtriser l'oral et l'écrit. Des pré-requis spécifiques sont précisés dans la fiche produit du catalogue. Ils conditionnent le bon déroulement et l'atteinte des objectifs du stage.

Prescription de sécurité et protection contre les accidents :

Les participants seront tenus de respecter les prescriptions de sécurité et du règlement intérieur. Ils en seront informés en début de session.

Formation continue :

Tous nos stages sont imputables au titre de la formation continue suivant la législation en vigueur.

Tribunal compétent :

A défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de Montpellier.